Cet article présente les faits marquants de l'année 1771 en droit.
Événements
- Introduction de la conscription dans les pays héréditaires des Habsbourg à l'exception du Tyrol et de la Hongrie.
- Les droits des évêques en matière de dispenses de mariage sont accrus aux dépens de ceux du pape dans les États habsbourgeois.
- Au Portugal, interdiction de la célébration d’autodafés publics et de la publication des listes de condamnés.
- 16 mai : répression du Regulator Movement en Caroline du Nord. Plusieurs milliers de Régulateurs sont vaincus par l’armée. Six d’entre eux sont pendus.
- 6 septembre : exécution du brigand bavarois Matthias Klostermayr à Dillingen.
- 19 décembre : abolition des droits féodaux en Savoie.
Publications
- Henri François Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes ; rééditions en 1777, 1787 et 1788.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
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